Interview: Gérer et prévoir
12 September 2011
Paul Banda, Directeur du Conseil environnemental de la
Zambie
Application de la législation environnementale de la Zambie
Au fil des ans, le Conseil environnemental de la Zambie (ECZ) a renforcé ses capacités en matière d’application des lois environnementales. Il donne aux pouvoirs publics des orientations sur la gestion de l’environnement et des ressources naturelles du pays.
L’ECZ a été établi en 1992 et chargé de protéger l’environnement et de combattre la pollution en Zambie. L’implication d’une large gamme de parties prenantes assure un processus décisionnel objectif fondé sur les politiques et les principes gouvernementaux. L’ECZ applique les dispositions de la Loi sur la protection de l’environnement et la lutte contre la pollution de 1990 (EPPCA) et est unique en son genre dans la région.
Capacity.org s’est entretenu avec le directeur de l’ECZ, Paul Banda, qui a commencé sa carrière comme inspecteur environnemental dans le secteur minier, avant d’entrer à l’ECS en 1992 comme chef du groupe de la gestion des déchets. Il a quitté l’ECZ en 2000 pour intégrer le nouveau Conseil national de l’alimentation en eau et de l’assainissement puis est revenu à l’ECZ en 2007 en tant que consultant en surveillance de la pollution, et a été nommé à son poste actuel de directeur en 2009.
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Le Conseil environnemental de la Zambie a près de 20 ans; pourriez-vous brosser le tableau de son histoire?
Au début des années 1980, le gouvernement zambien a entrepris d’élaborer une stratégie nationale de conservation. Notre premier président, Kenneth Kaunda, souhaitait vivement l’adoption d’une stratégie sur les questions environnementales. Dès les premiers temps, ce processus a fait intervenir de multiples parties prenantes, sous la coordination du Conseil national de la recherche scientifique.
Après une phase de recueil d’informations sur l’environnement, la Stratégie nationale de conservation a été adoptée en 1985. Ce document de politique exposait les principaux problèmes environnementaux de l’époque et tenait compte du manque de cadre institutionnel pour les questions liées à l’environnement. Plusieurs départements étaient compétents dans divers domaines et leurs interventions étaient mal coordonnées. En conséquence, la stratégie a recommandé la mise en place d’un cadre juridique et institutionnel qui assurerait la prise en compte de toutes ces questions.
Le processus a mené à l’adoption de l’EPPCA et à la création de l’ECZ. L’ECZ est toujours un organisme semi-autonome, mais c’est un organisme gouvernemental. Nous sommes financés par le gouvernement et nous appliquons la politique du gouvernement. Mais au niveau des activités de mise en œuvre, nous prenons nos décisions de manière indépendante.
Les problèmes ayant évolué au cours des années, l’ECZ en a fait de même. L’accent qui était mis sur la prévention de la pollution et la lutte contre la pollution a été reporté sur la gestion de l’environnement. Le changement climatique est devenu un problème majeur, ainsi que les évaluations stratégiques. Nous devons intervenir dans la prise en compte systématique des questions environnementales à tous les stades du cycle de planification, conception, mise en œuvre et évaluation. Tous les organismes gouvernementaux tiennent compte à présent des questions environnementales dans leurs activités.
L’application des règlements environnementaux vient en tête de la liste de vos attributions. De quels instruments disposez-vous pour cela?
Nous en avons plusieurs, et en premier lieu les licences. Aucune activité ayant un impact sur l’environnement ne peut être entreprise sans licence; tous les aspects doivent être approuvés, de manière à assurer la durabilité, et nous procédons ensuite à des inspections pour assurer le respect des conditions convenues. En cas de non-respect de ces conditions, nous prenons des mesures correctives en notifiant la personne ou l’organisme fautif. Si cela ne donne pas de résultats, nous pouvons interrompre les activités jusqu’à ce qu’il ait été remédié à la situation. Nous devons parfois engager des poursuites judiciaires.
Mais nous ne perdons jamais de vue que l’éducation et la sensibilisation à l’environnement sont des éléments clés pour assurer une bonne gestion de l’environnement et le respect des normes.
Quels sont, selon vous, les principaux accomplissements du Conseil?
Tous les nouveaux projets d’une certaine ampleur, qu’ils soient gérés par le gouvernement, le secteur privé ou un autre type d’organisation, doivent impérativement faire l’objet d’une évaluation pour s’assurer que les activités sont conformes aux règles et normes environnementales. Je crois que c’est là une grande réalisation.
De toute évidence, cela ne signifie pas qu’il n’y a plus de pollution. Dans le secteur minier, il y a de nombreuses installations qui existaient avant l’EPPCA. Elles ne sont pas conformes à la loi et sont très polluantes, et nous avons commencé à les aligner sur les normes, par exemple en obligeant des fonderies à se doter de dispositifs de capture des émissions. Nous avons obtenu sur ce point des améliorations notables, mais ne sommes pas encore parvenus au plein respect de la loi. Pour beaucoup des usines de ce secteur, il faudra encore de trois à cinq ans pour cela. Du fait que nous avons réduit globalement les niveaux d’émissions, il est possible à présent de construire de nouvelles usines, considérablement moins polluantes, ce qui est bon pour l’économie, pour la société et pour l’environnement.
Notre capacité en matière d’application des règlements s’est considérablement accrue. Notre personnel est devenu bien plus professionnel au fil des ans, le matériel que nous employons s’est amélioré et des règlements régissant les questions environnementales ont été élaborés. La sensibilisation a également progressé : on s’intéresse beaucoup aux questions environnementales et on s’en inquiète.
Le recueil et le traitement des données sont encore des points faibles pour nous, en particulier au niveau des administrations locales. L’information dont nous disposons n’est pas suffisante au regard des décisions que nous devons prendre ou des règlements que nous devons adopter. Il est également nécessaire d’intensifier la recherche.
De quel appui externe avez-vous bénéficié pour amener l’ECZ où il en est aujourd’hui?
Dans les années 1980, durant la formulation de la Stratégie nationale de conservation, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) est intervenue. À l’époque, la conservation était à la mode et le gouvernement a invité l’UICN à apporter son assistance.
La NORAD, l’Agence norvégienne de développement, s’est également impliquée à ce stade et a apporté son concours en matière de gestion des données. Par la suite, elle nous a aidés à élaborer un outil de gestion informatisé pour faciliter l’accès aux données actualisées relatives à la pollution, outil dont nous nous servons dans nos activités d’application de la loi.
Nous avons également sollicité l’appui de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) pour le renforcement des capacités. La NORAD et l’ACDI sont nos deux partenaires clés depuis des années. L’appui de l’ACDI a consisté en une assistance technique fournie par deux consultants en poste dans notre bureau, qui nous ont fourni des appuis pour les communications. La NORAD a fourni son soutien sur des questions telles que la prévention de la pollution et la protection contre la pollution en nous mettant en rapport avec une institution comparable en Norvège.
Les approches de l’ACDI et de la NORAD se distinguent par les modalités d’allocation des fonds. L’ACDI apporte son appui par l’entremise d’une organisation du secteur privé. Nous nous concertons, établissons des plans, en convenons, et les fonds nous sont avancés pour la mise en œuvre des activités. Avec la NORAD, nous établissons un plan assorti d’un budget pour une période donné et les fonds sont décaissés. Nous fournissons des rapports rendant compte de l’emploi des fonds. Il y a chaque année une vérification, menée par un expert parfois norvégien et parfois zambien. Les approches des deux organismes sont attentives à nos besoins, mais nous préférons celle de la NORAD selon laquelle la gestion et l’administration des ressources nous sont confiées.
Nous avons également reçu un appui de la Banque mondiale pour nous aider à améliorer nos capacités en matière d’audit environnemental, qui sont essentielles pour assurer le suivi des plans de gestion de l’environnement dans le secteur minier et veiller à leur respect. Notre point faible dans ce domaine était la négociation des instruments d’application. Le problème avec l’appui de la Banque mondiale est le temps qu’il fallait pour obtenir une réponse du siège de la Banque à Washington, notamment pour nous donner le feu vert pour l’exécution d’un projet. Il y avait parfois des retards considérables.
Nous avons aussi bénéficié de subventions de divers donateurs pour permettre à notre personnel de faire des études. La moitié de nos fonctionnaires ont maintenant des diplômes avancés, grâce à ces appuis. Le fait qu’ils aient été employés par l’ECZ leur donnait droit à des bourses d’études, ce qui faisaient du Conseil un employeur particulièrement attractif.
Pour obtenir l’appui dont vous avez besoin, vous devez négocier. Il y a des variations considérables dans les idées que se font les gens de ce que vous êtes censés faire. Les donateurs peuvent voir nos besoins de renforcement des capacités d’une perspective entièrement autre et il faut donc se parler pour parvenir à un terrain d’entente.
Quelles sont vos principales sources de revenus et dans quelle mesure dépendez-vous des donateurs?
L’EPPCA nous autorise à rechercher des fonds auprès de plusieurs sources, notamment de l’État, de donateurs et au moyen de redevances. Chacune de ces sources constitue environ un tiers de nos revenus. Nous faisons rapport au parlement tous les ans de nos activités et de l’emploi que nous faisons des fonds qui nous sont attribués par lui, rapport sur la base duquel une subvention nous est allouée. Les fonds des donateurs sont acheminés par l’entremise du gouvernement, mais nous soumettons des rapports directement aux donateurs. Les redevances sont les revenus que nous procurent les licences, par exemple par les déclarations d’impact environnemental, les frais d’audit et les licences de lutte contre la pollution.
Quels sont à votre avis les principaux défis qui attendent l’ECZ?
Nous sommes un pays en développement et la pauvreté et le manque de capacités opposent donc des obstacles particuliers à l’instauration d’un environnement sain. Les gens ne savent que faire de leurs ordures ménagères, qui ne sont pas enlevées à temps et parfois pas enlevées du tout. Nous devons renforcer nos capacités dans ce domaine. L’abandon de détritus pose problème dans notre communauté et certaines industries ne font pas preuve du comportement écologique responsable qui est attendu d’elles.
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Interview réalisée par Heinz Greijn, Redacteur en chef, Capacity.org






