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 Numéro  34 | Août 2008

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DÉPENSES PUBLIQUES: DEMANDER DES COMPTES AUX GOUVERNEMENTS
La société civile a-t-elle un pouvoir d’influence ?

Voilà dix ans qu’une poignée d’OSC testent diverses méthodes pour suivre et infléchir les dépenses et les politiques budgétaires de leur gouvernement. Ces initiatives ont-elles eu une incidence ?

Dans plusieurs pays en voie de développement, divers groupes de la société civile (ONG de développement, mouvements sociaux, organismes de recherche) ont engagé des actions de plaidoyer afin d’analyser et d’influencer les recettes et les dépenses publiques. Parmi leurs activités figurent la formation à l’analyse technique des documents budgétaires, le suivi des recettes, la création de réseaux de plaidoyer et l’organisation de campagnes d’opinion.

International Budget Project est une initiative du Centre on Budget and Policy Priorities, un organisme de recherche et de plaidoyer indépendant américain. Ce projet a récemment mené une étude en collaboration avec l’IDS (Institute for Development Studies) de l’université du Sussex et diverses organisations brésilienne, croate, indienne, mexicaine, sud-africaine et ougandaise qui font du plaidoyer budgétaire depuis au moins cinq ans. Cette étude montre que la société civile peut notablement influencer la redevabilité budgétaire, en obtenant par exemple plus de transparence budgétaire, en sensibilisant et en mobilisant le public autour des questions budgétaires. Leur plaidoyer peut également avoir une incidence sur les politiques budgétaires en termes d’améliorations des processus décisionnels et de glissements dans les allocations.

Exemples d’impact

Plusieurs groupes de la société civile ont trouvé des solutions inventives pour avoir accès aux informations budgétaires : par l’opposition parlementaire en Inde ou en invoquant la législation sur le droit à l’information au Mexique. Leurs documents ont été utilisés avec enthousiasme par d’autres organisations, législatures et médias qui soutiennent les pressions exercées en faveur d’un changement de politique budgétaire. Au Brésil et en Afrique du Sud, des groupes ont dispensé des formations ou des cours d’éducation à distance et en ligne pour sensibiliser la population aux questions de redevabilité gouvernementale.


Dans certains cas, le travail de plaidoyer budgétaire s’est immédiatement traduit par des allocations budgétaires plus favorables aux pauvres. En Afrique du Sud, des groupes de lobbying budgétaire ont réussi à obtenir d’importants changements dans la politique d’allocations familiales. En Ouganda, des groupes se sont attelés aux problèmes de corruption et d’inefficacité dans les dépenses publiques en formant des « sentinelles locales » chargées de vérifier la qualité des prestations locales.

Tisser des liens

Diverses contraintes limitent l’impact que les groupes de la société civile peuvent avoir sur les budgets publics. L’ouverture de l’environnement politique, la nature de la procédure budgétaire, la stabilité des cadres juridiques et institutionnels du pays, le niveau d’alphabétisation de la population sont autant de facteurs qui conditionnent le niveau d’influence potentiel des groupes d’analyse budgétaire. À quoi s’ajoutent des facteurs internes : la structure de l’organisation, la force de son leadership, ses stratégies de communication et sa capacité technique.

L’aptitude des groupes de plaidoyer à tisser des liens avec divers acteurs, de la société civile aux médias en passant par l’exécutif et le législatif ou encore les bailleurs est un bon indicateur de leur réussite.

Leçons

Les diverses expériences décrites dans l’étude comparative montrent que divers types d’organisations (groupes de réflexion, mouvements sociaux, réseaux communautaires) peuvent s’essayer avec succès à l’action de lobbying budgétaire.

La plupart des organisations étudiées ont réussi à accroître la transparence et l’engagement de la société civile. Certaines ont également obtenu des changements structurels dans les procédures et les politiques budgétaires, grâce à une stratégie et à un engagement sur le long terme.

International Budget Project sait aujourd’hui que dans plus de 60 pays des organisations ont impulsé des projets revendiquant un usage plus efficace des deniers publics pour le bien commun. Seule une analyse permanente de l’engagement de la société civile dans le plaidoyer budgétaire nous permettra d’en savoir plus sur ce nouveau pan d’activité.

Liens

Overseas Development Institute, gouvernance et corruption
International Budget Project

Lectures complémentaires

P. de Renzio and W. Krafchik (2007) «Lessons from the Field: The Impact of Civil Society Budget Analysis and Advocacy in Six Countries», International Budget Project.

P. de Renzio et W. Krafchik (2007) «Budget monitoring and policy influence», ODI Briefing Paper 16.

M. Robinson (2006) «Budget Analysis and Policy Advocacy: The Role of Non-Governmental Public Action», document de travail de l’IDS n° 279;

Pour les études de cas, voyez : http://www.internationalbudget.org/casestudies.htm



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