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 Numéro  35 | Décembre 2008

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VIGILANCE BUDGÉTAIRE EN CROATIE
Des contribuables plus attentifs aux finances nationales

L’IPF (Institute of Public Finance) considère les budgets comme un sujet trop important pour le laisser aux mains des seuls élus. Les citoyens, qui sont aussi des contribuables, devraient avoir leur mot à dire dans la répartition et la gestion des deniers publics.

L’IPF, institution universitaire située à Zagreb, publie des magazines qu’elle distribue gratuitement aux députés, aux commissions parlementaires, aux ministres, aux organismes publics, aux médias et aux ONG. La parution de ces magazines coïncide toujours avec la présentation ou la révision des budgets, ou un moment clé (l’introduction de nouveaux taux d’imposition, une campagne électorale, un changement de gouvernement). L’objectif de l’IPF est de porter un regard professionnel et indépendant sur les questions budgétaires afin d’animer un débat éclairé.

Attirer l’attention

Le premier magazine (janvier 1999) explique en quoi les débats budgétaires sont importants et cerne le type de questions que les députés et les contribuables devraient poser. Il analyse en détail les recettes et les dépenses publiques, en mettant en exergue le fait que les dépenses publiques sont en hausse constante et que le poids de la fiscalité repose essentiellement sur les épaules des citoyens (les taxes à la consommation représentent plus de 70% des recettes totales). Parmi divers dossiers chauds, l’IPF appelle le gouvernement à donner des informations précises sur la taille et l’état de l’économie ainsi que des statistiques précises au sujet de la dette intérieure et extérieure.

Députés croates - un des groupes-cibles du magazine IPF.


Ces magazines ont été accueillis avec enthousiasme par le public. Au cours de la période 1999-2007, vingt-sept numéros ont été publiés.

Réussite

L’IPF s’est profilé comme une partie prenante impartiale et fiable et comme un acteur important du débat économique national. Source intérieure de commentaires et de recommandations indépendantes, l’IPF est certain d’avoir contribué à l’apport de changements dans la procédure budgétaire croate. Les estimations du produit intérieur brut sont plus précises et acceptées au plan international, les classifications et les consolidations budgétaires se sont améliorées ainsi que les données relatives à la dette et aux dépenses publiques.

Étapes et méthodologies

Ci-dessous, divers conseils utiles qu’IPF adresse aux praticiens désireux de se lancer dans la vigilance budgétaire :

  • Insister pour que la législation concernée fixe des dispositions précises qui garantissent un accès permanent du citoyen aux informations financières locales et obligent les collectivités locales : (i) à diffuser les informations budgétaires ; (ii) à organiser régulièrement des réunions ouvertes et des auditions publiques spéciales avant l’adoption de décisions majeures, (iii) à publier des bilans et des comptes de résultats, (iv) à faire le choix de la transparence, en informant via les rapports et l’Internet, (v) à allouer suffisamment de ressources humaines au traitement des demandes d’information, et (vi) à traiter le public avec courtoisie.
  • Participer à tous les stades de la procédure budgétaire. Communiquer, poser des questions, faire des suggestions concrètes aux collectivités locales ; accroître votre connaissance des dossiers et votre aptitude à comprendre et à comparer des budgets locaux.
  • Durant la phase de préparation du budget, apprendre le fonctionnement des pouvoirs publics (locaux) et de la fourniture des services. Durant la phase d’exécution du budget, suivre la mise en œuvre et s’enquérir des résultats. Lorsque les rapports financiers arrivent, les commenter, demander qu’ils soient clairs et comparer leurs résultats à ceux d’autres entités locales de manière à mieux appréhender la situation chez vous et dans le reste du pays.
  • Proposer la création d’un comité de suivi composé de représentants des ministères concernés, d’utilisateurs des budgets et de citoyens (ONG, associations de collectivités locales, médias, etc.) et en définir le plan de travail.
  • Essayer de produire un guide budgétaire du citoyen lisible et compréhensible par ce dernier de sorte que l’homme de la rue comme le politicien ou les médias puissent mieux appréhender les données de base du budget et de la procédure budgétaire.
  • Enfin, donner plus de publicité aux finances publiques de votre localité, rejoindre le mouvement mondial de vigilance budgétaire (International Budget Project) afin de mutualiser les expériences et les leçons apprises.

Liens

Adresse de téléchargement des magazines de l’IPF: http://www.ijf.hr/eng/index.php?ime=28

Pour un exemple du guide budgétaire du citoyen, voyez http://www.ijf.hr/eng/budget-guide/guide.pdf

le projet International Budget, voyez http://www.internationalbudget.org

Lectures complémentaires

K. Ott (ed.) (2006) «Making Public Finance Public: Sub-national Budget Watch in Croatia, Macedonia, and Ukraine», Local Government and Public Service Reform Initiative, Open Society Institute, Budapest.



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