L’agriculture contractuelle est un système dans lequel une entreprise du secteur privé fournit aux agriculteurs des intrants – crédits, engrais et semences, etc. – en échange de droits d’achat exclusifs sur les produits agricoles récoltés. Selon le Rapport sur le développement dans le monde 2008, l’agriculture contractuelle permet aux petits exploitants agricoles de participer aux nouveaux marchés de produits de haute valeur, et améliore les normes de qualité, augmentant et stabilisant ainsi les revenus des agriculteurs. La plupart des exploitations agricoles dans les pays en développement faisant moins de deux hectares, l’intégration des petits exploitants agricoles dans les chaînes de valeur mondiales est un pas important vers la réduction de la pauvreté. Cependant, l’agriculture contractuelle comporte certains risques. On peut limiter ces risques en renforçant les organisations de producteurs orientées vers le marché et en créant des mécanismes de règlement des différends entre agriculteurs et entreprises.

Les possibilités

Il y a de bonnes raisons de développer l’agriculture contractuelle. Suite à l’effondrement des accords internationaux sur les matières premières et la libéralisation des marchés nationaux, les chaînes de valeur agricoles sont de plus en plus axées sur l’acheteur et intégrées verticalement. Dans ce contexte, l’agriculture contractuelle offre le meilleur des deux systèmes de production à petite et à grande échelle. Les petits exploitants sont souvent les producteurs les plus efficaces et sont avantagés par rapport aux grandes exploitations en termes de coûts de transaction liés au travail réduits (en particulier au niveau de la supervision et de la motivation des ouvriers). Cependant, les petits exploitants manquent souvent de capital et des capacités nécessaires pour adopter des innovations technologiques. L’agriculture contractuelle permet de surmonter ces difficultés et de dégager des bénéfices généralement liés aux systèmes de production à grande échelle, notamment un meilleur rendement à des coûts d’intrants réduits. De plus, les entreprises ont un avantage comparatif en matière de connaissance du marché et de savoir-faire technique, ainsi qu’en matière de traçabilité et de qualité des produits.

Du point de vue de la réduction de la pauvreté, les petits exploitants sous contrat peuvent faire de gros bénéfices : en général, les petites exploitations appartiennent à des agriculteurs pauvres, utilisent de la main d’œuvre locale et dépensent leurs revenus dans l’achat de produits et services locaux. Par ailleurs, l’agriculture contractuelle offre des possibilités évidentes aux petits exploitants. Elle leur donne accès à un marché fiable, leur fournit des structures de prix garanties et fixes et, plus important encore, leur donne accès aux crédits, aux intrants et aux services de production. Dans un sens plus large, l’agriculture contractuelle peut stimuler le transfert des technologies et des compétences et aider les agriculteurs à respecter les normes sanitaires et phytosanitaires indispensables.

L’agriculture contractuelle présente également des avantages évidents pour les entreprises. Elle permet d’améliorer la quantité et la qualité des stocks et répercute tous les risques de production sur les agriculteurs. A cet égard, l’agriculture contractuelle peut tirer plus de bénéfices de la chaîne de valeur et améliorer sa gouvernance. Et en particulier là où l’accès à la terre est hautement politisé, elle permet de surmonter les contraintes de terre. Par exemple, les entreprises peuvent avoir des difficultés à obtenir des terres ou courir le risque d’expropriation lorsqu’elles en possèdent.

Les risques

Bien que les arguments en faveur de l’agriculture contractuelle soient convaincants, elle présente cinq risques majeurs pour les petits producteurs. 1) Elle peut contribuer à une perte d’autonomie et de contrôle des activités agricoles. 2) Les petits exploitants s’exposent à de gros risques de production si la technologie disponible est inadéquate ou si les prévisions des prix de l’entreprise sont inexactes. 3) Les droits d’achat exclusifs de l’entreprise risquent de faire baisser les prix au producteur ou d’entraîner des paiements tardifs et partiels (la hausse de l’endettement n’est pas rare). 4) Les contrats sont parfois oraux ou écrits dans un langage peu clair (et les conditions peuvent être manipulées). 5) La dimension du genre essentielle dans les petites exploitations agricoles signifie souvent que la distribution du travail et des revenus au sein du ménage se fait souvent au détriment des intérêts des femmes.

L’agriculture contractuelle présente également des risques pour les entreprises. Les petits exploitants cherchent souvent à tirer profit des intrants et des produits agricoles par une commercialisation parallèle. Par exemple, ils vendent des engrais en espèces ou des produits récoltés (pour avoir un accès plus rapide au capital, obtenir des prix plus élevés ou simplement éviter de rembourser à l’entreprise). L’alphabétisation et l’éducation limitées de certains petits agriculteurs peuvent aussi accroître les risques pour les entreprises, et une population très dispersée de petits exploitants augmente certainement les coûts de transaction.

Les organisations de producteurs

Le Rapport sur le développement dans le monde insiste beaucoup sur le rôle des organisations de producteurs pour assurer la stabilité et la durabilité des accords d’agriculture contractuelle et réaliser une distribution équitable des bénéfices.

Cependant, les organisations de producteurs ne garantissent pas nécessairement une agriculture contractuelle couronnée de succès. De nombreuses organisations de producteurs s’effondrent. De plus, si les entreprises se heurtent à des problèmes avec l’agriculture contractuelle, elles peuvent facilement changer de stratégie et se tourner vers les grandes exploitations.

Bien que le Rapport sur le développement dans le monde reconnaisse les limitations de nombreuses organisations de producteurs – par exemple, elles manquent souvent de capacité de gestion, ont des difficultés à parvenir à la cohérence entre leurs divers adhérents et sont exposées à des détournements par l’élite locale – il est dangereux de fonder trop d’espoirs sur ces institutions rurales souvent naissantes. Le Rapport avance par exemple que le rôle des organisations de producteurs devrait s’étendre au-delà de l’amélioration des termes de contrat avec les sociétés contractantes. Elles devraient en outre devenir parties prenantes dans les forums de politique agricole, soutenir l’adoption technologique, diriger la recherche agronomique, et gérer les ressources naturelles communautaires.

La réponse politique du Rapport est que les gouvernements et les partenaires au développement doivent favoriser un climat politique soutenant le droit d’organiser, de fournir des formations et suppress de renforcer la position des membres les plus faibles au sein des organisations de producteurs. Ces objectifs politiques sont certainement admirables. Cependant, en favorisant des mariages heureux entre l’agriculture contractuelle et les organisations de producteurs, il importe aussi de mettre l’accent sur deux enjeux fondamentaux : le renforcement des organisations de producteurs orientées vers le marché et la création de mécanismes de règlement des différends entre agriculteurs et entreprises.

Les organisations de producteurs orientées vers le marché

Le Rapport distingue plusieurs sortes d’organisations de producteurs selon leur fonction – organisations axées sur les produits, organisations de défense de droits et organisations polyvalentes. Pourtant, ces organisations ne sont peut-être pas les meilleures approches pour aider les agriculteurs à s’engager avec des entreprises contractantes. Les accords d’agriculture contractuelle ont plus de chances de réussir si on met l’accent sur les organisations de producteurs orientées vers le marché plutôt que sur les organisations de producteurs participatives axées sur la fourniture de biens publics à toute la communauté. A cet égard, les organisations de producteurs doivent être très claires quant à leur objectif : augmenter et stabiliser les revenus des petits exploitants ou fournir une plateforme pour une gouvernance participative et une autonomisation.

Un exemple d’organisation de producteurs orientée vers le marché est l’Association nationale des petits exploitants agricoles du Malawi (NASFAM). Fondée en 1997 avec l’aide de l’Agence américaine de développement international (USAID), la NASFAM est devenue la « voix du petit exploitant » dans les cercles politiques de Lilongwe, la capitale du Malawi. Initialement créée pour promouvoir la production de tabac Burley par les petits exploitants, la NASFAM a stimulé la diversification des produits agricoles en promouvant la production commerciale de divers produits, notamment le café, le piment, le riz, le soja et le coton.

La NASFAM est une organisation très axée sur les petits agriculteurs. Avec plus de 100 000 adhérents, dont la plupart possède une exploitation de moins d’un hectare, la NASFAM a développé un réseau d’organisations commerciales dont les parties prenantes sont les petits agriculteurs. La structure de ces organisations a été l’une des clés de leur réussite. De petits clubs agricoles, comptant entre 12 et 20 membres, sont réunis en comités d’action (GAC), eux-mêmes combinés en associations locales. Celles-ci sont regroupées à leur tour dans un organe national. S’agissant d’une organisation démocratique partant de la base, les membres ont le sentiment d’être partie prenante et élisent annuellement les membres du conseil dans un processus extrêmement transparent. Cependant, la principale raison du succès de la NASFAM a été son aptitude à renforcer les capacités commerciales de ses adhérents et à fournir des programmes qui développent leur productivité. Par exemple, la NASFAM facilite la fourniture de crédit à des associations de petits exploitants et fournit des services de vulgarisation et des formations par le biais d’agents locaux délégués. Elle utilise aussi des économies d’échelle pour réduire les coûts de transport et explore les marchés extérieurs pour les produits agricoles de ses membres.

Trois autres facteurs ont été fondamentaux pour le succès de la NASFAM : elle est restée apolitique, a reçu une aide soutenue des donateurs (surtout aux stades initiaux) et a créé de fortes structures séparant ses fonctions commerciales, développementales et de formation. Par exemple, les associations de petits exploitants possèdent conjointement une société à but non lucrative – NASFAM Development Corporation (NASDEC) – qui leur donne accès à des possibilités commerciales et à des services de développement. La NASDEC possède à son tour deux filiales. La première – NASFAM Commercial (NASCOM) – comprend les activités du secteur privé génératrices de revenus et les services de marketing. La deuxième - NASFAM Centre for Development Support (NASCENT) - fournit des services de développement qui jettent un pont entre le secteur public et le secteur privé : éducation et formation, policy advocacy et services de vulgarisation sur le HIV/SIDA et le genre. Cette structure a permis aux donateurs de cibler leur aide sur des activités spécifiques et à l’organisation d’employer des personnes dotées de compétences particulières (basées sur le secteur privé ou le développement).

Les mécanismes de règlement des différends

Vu les risques considérables auxquels sont exposées les exploitations et les entreprises, il est essentiel que l’État et des organismes non étatiques offrent des mécanismes accessibles, transparents et juridiquement contraignants pour régler les différends entre entreprises et organisations de producteurs.

La COOPAfrica (Cooperative Facility for Africa) récemment annoncée, lancée par l’Organisation internationale du travail (OIT) et financée par le Département pour le Développement international (DFID), permet de créer de tels mécanismes de règlement des différends. COOPAfrica vise à développer des partenariats entre les organisations de producteurs et les mouvements coopératifs internationaux, et utilise des « challenge funds », ou financements-défis, pour soutenir les institutions offrant des formations et des services aux organisations de producteurs. COOPAfrica pourrait ainsi favoriser des mécanismes pour assurer la durabilité des activités de l’agriculture contractuelle, et donc intégrer les petits entrepreneurs dans des chaînes de valeur (mondiales).

Le mariage de l’agriculture contractuelle et des organisations de producteurs offre un sérieux potentiel pour la réduction de la pauvreté. Pour voir se réaliser la vision du Rapport sur le développement dans le monde 2008, il faut savoir choisir les types d’organisations de producteurs à aider, et fournir des mécanismes permettant de résoudre facilement les conflits.

Une grande partie de cet article a déjà été publiée : Prowse, M. (2007) Making Contract Farming Work with Cooperatives, ODI Opinion 87, ODI, Londres, GB

Bibliographie

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World Bank (2007) World Development Report 2008: Agriculture for Development.

Liens

Cooperative Facility for Africa (COOPAfrica)