Les pays qui sortent d’une période de conflit sont généralement confrontés à une importante perte de produit réel, à de hauts niveaux d’inflation et à de faibles réserves de devises étrangères. La population hésite à effectuer les transactions quotidiennes dans la monnaie locale et il y a une importante fuite de capitaux hors du pays. Les conflits endommagent également les institutions du pays, ce qui complique encore la tâche de stabilisation et de retour à la croissance.

Le renforcement des institutions fiscales ne doit pas forcément attendre la stabilisation économique complète. Ces deux processus peuvent plutôt aller de pair. En fait, les efforts de renforcement des institutions fiscales contribuent à la stabilisation macroéconomique, laquelle à son tour crée un environnement favorable au renforcement des autres institutions. De plus, des institutions qui fonctionnent bien et des politiques économiques saines réduisent le risque de conflits futurs et permettent à ces pays de mobiliser un volume d’aide plus important.

Les éléments clés

Le premier objectif du renforcement des institutions fiscales dans un environnement post-conflictuel est de rendre la politique et la gestion fiscales efficaces et transparentes. Le premier élément d’une telle stratégie est la création d’un cadre légal et réglementaire adéquat pour la politique fiscale. Par exemple, si une nouvelle constitution est préparée après la fin d’un conflit, les compétences fiscales des différents niveaux de gouvernement doivent être définies dans son cadre. Les lois fiscales et budgétaires peuvent nécessiter d’être établies en partant de zéro ou modifiées pour prendre en compte la complexité de leur mise en œuvre et de leur application dans une situation post-conflictuelle.

Le second élément du renforcement des institutions fiscales est la création ou le renforcement d’une autorité fiscale centrale (le ministère des Finances) et d’un mécanisme de coordination de l’aide étrangère. En principe, une telle instance doit comprendre un département budgétaire, un département des finances et des administrations des douanes et des recettes.

L’élément final de cette stratégie est la réforme des politiques des recettes et des dépenses, ainsi que des dispositifs administratifs connexes afin d’utiliser efficacement les ressources humaines peu abondantes.

Cette approche en trois temps s’applique généralement à tous les pays en situation post-conflictuelle. L’ordre dans lequel les mesures sont prises devra cependant varier en fonction des conditions et des besoins initiaux de chaque pays. Dans certains pays, le renforcement de l’infrastructure de base du ministère des Finances vient en premier, suivi par la création ou le renforcement du cadre légal adéquat pour la politique fiscale. Quel que soit leur ordre de mise en œuvre, les réformes doivent être réalistes, bien correspondre à la situation du pays et tenir compte des ressources humaines existantes. La stratégie doit établir un plan d’action énonçant les priorités et répertoriant les besoins d’assistance technique. Ce plan doit aussi faciliter la coordination des activités des donateurs.

Dans certains pays, la question de la décentralisation fiscale fait partie intégrante du processus de paix. Pour que la décentralisation réussisse, il est important que les capacités administratives et institutionnelles des gouvernements sous-nationaux permettent la mise en œuvre des programmes de dépenses. A cet égard, les donateurs peuvent avoir à aider les gouvernements sous-nationaux à renforcer ces capacités, étant donné que les responsabilités des recettes et des dépenses sont transférées à des niveaux inférieurs de gouvernement.

Une approche progressive

Les premières étapes du renforcement des institutions et systèmes fiscaux doivent tenir compte de la faiblesse des capacités administratives des pays en situation post-conflictuelle. Cela implique que le processus doit être lancé par le biais de procédures politiques et administratives simples pouvant être développées lorsque les capacités nationales se seront améliorées. Au cours des premières phases post-conflictuelles, les pays peuvent devoir recourir à des impôts dont l’efficacité n’est pas optimale afin d’aider à financer des besoins de dépense immédiats. Par exemple, certains pays ont introduit un impôt retenu à la source sur les salaires et un impôt forfaitaire sur les petites entreprises. Ces impôts devraient être considérés comme des mesures à court terme devant être redéfinies plus tard lorsque les capacités du pays se seront développées. Les mesures à court terme doivent autant que possible être en accord avec l’objectif à long terme de passage à un système fiscal efficace et moderne.

Bibliographie

Cet article est tiré de S. Gupta, S. Tareq, B. Clements, A. Segura-Ubiergo, R. Bhattacharya, et T. Mattina (2005), Rebuilding Fiscal Institutions in Postconflit Countries, article de circonstance 247, FMI.